Notice to the French

Notice to the French

Document stating that the government of Great Britain had signed an accord with General de Gaulle. Includes letters in French from Winston Churchill and General de Gaulle and text of the accord.

1940-04-07

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FRANCAIS!

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Le Gouvernement de la Grande Bretagne vient de signer un accord avec le Général de Gaulle, ainsi qu’en témoignent les documents suivants :-

1. Lettre de M. Winston Churchill

2. Texte de l’accord

3. Lettre du Général de Gaulle

T.S.V.P.

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1. Lettre de M. Winston Churchill
10, Downing Street,
Whitehall,
Londres.

7 Août 1940.

Mon cher Général,

Vous avec bien voulu me faire connaître vos idées relativement à l’organisation, á l’utilisation et aux conditions de service de la force de volontaires français actuellement en cours de constitution sous votre commandement, cela en votre qualité, qui vous est reconnue par le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni, de chef de tous les Français libres où qu’ils soient, qui se rallient à vous pour deféndre la cause alliée.

Je vous envoie maintenenant un memorandum qui, si vous l’acceptez, constituera un accord entre nous relativement à l’organisation, à l’utilisation et aux conditions de service de vos forces.

Je saisis cette occasion pour declarer que le Gouvernement de Sa Majesté est résolu, lorsque les armes alliées auront remporté la victoire, à assurer la restauration intégrale de l’indépendance et de la grandeur de la France.

Sincérement á vous,

WINSTON S. CHURCHILL.

2. Texte de l’accord

I.

1. – Le Général de Gaulle procède à la constitution d’une force française constituée de volontaires. Cette force, qui comprend des unites navales terrestres, aériennes et des éléments techniques et utilisée contre les ennemis communs.

2. – Cette force ne pourra jamais porter les armes contre la France.

II.

1. – Cette force conservera, dans toute la mesure du possible, le caractére d’une force française, en ce qui concerne le personnel, particulierement pour ce qui a trait à la discipline, la langue, l’avancement et les affectations.

2. – Dans la mesure où son équipement l’exigera, cette force aura la priorité d’attribution, en ce qui concerne la propriété et l’usage du materiel (particuliérement des armes, avions, véhicules, munitions, machines et approvisionnements) déjà apporté par des forces françaises de toute origine ou qui pourra être apporté par de tells forces, dans les territoires places sous l’autorité du gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni ou dans ceux sur lesquels le Haut-Commandement britannique exerce son autorité. Dans le cas ou le commandement d’une force française aura été délégué par le Général de Gaulle à la suite d’un accord avec le Haut-Commandement britannique, aucun transfert, échange ou reattribution des équipements, biens et matériels en possession de cette force ne sera ordonné par le Général de Gaulle sans consultation préalable et accord avec le Haut-Commandement britannique.

3. – Le Gouvernement de Sa Majesté fournira à la force française – dès que cela sera realisable – le complement de materiel indispensable pour doter ses unites d’un équipement equivalent à celui des unites britanniques du même type.

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4. – Les navires de la flotte française seront affectés de la maniére suivante:

(a) La force française armera et mettra en service tous les navires pour lesquels elle pourra fournir des équipages.

(b) L’affectation des navires armés et mis en service par la force franaise, en vertu de l’alinea (a), sera l’objet d’un accord entre le Général de Gaulle et l’Amirauté britannique, accord qui sera revu de temps à autre.

(c) Les navires qui ne seraient pas affectés à la force française en vertu de l’alinea (b) deviendront disponibles pour être armés et mis en service sous la direction de l’Amirauté britannique.

(d) Parmi les navires mentionnés sous (c) les uns pourront être mis en service sous le contrôle direct de l’Amirauté britannique, tandis que certains autres pourront être mis en service par d’autres forces navales alliées.

(e) Les équipages des navires mis en service sous le contrôle britannique comprendront, quand ce sera possible, une proportion d’officiers et de marins français.

(f) Tous les navires de la flotte française restent propriété française.

5. – L’utilisation possible des navires de commerce français et de leurs équipages, en tant qu’elle aura pour objet des operations militaires de la force du Général de Gaulle, donnera lieu à des arrangements entre le Général et les Ministères britanniques intéressés. Une liaison régulière sera établie entre le Ministère du Shipping et le Général de Gaulle pour ce qui concerne l’utilisation du reste des navires et des marins de commerce.

6. – Le Général de Gaulle, qui a le commandement supreme de la force française, declare, par les présentes qu’il accepte les directives générales du Commandement britannique. En cas de besoin, il déléguera d’accord avec le Haut-Commandement britannique, le commandement immédiat de telle ou telle partie de sa force, à un ou à plusieurs officiers britannique de rang approprié, sans que ceci affecte ce qui est dit à la fil de l’Article I.

III.

Le statut des volontaires français sera établi de la manière suivante:

1. – Les volontaires s’engageront pour la durée de la guerre, afin de combattre les ennemis communs.

2. – Ils recevront une solde don’t la base sera déterminée séparément par accord entre le Général de Gaulle et les Ministéres intéressés. La période de temps pendant laquelle le taux de ces soldes sera applicable, sera fixée par voie d’accord entre le Général de Gaulle et la Gouvernement de Sa Majesté.

3. – Les volontaires et les personnes à leur change bénéficieront de pensions et autres prestations, en cas d’invalidité on de dééès des volontaires, sur une base qui sera déterminée par des accords séparés entre le Général de Gaulle et les Ministères intéressés.

4. – Le Général de Gaulle aura le droit de créer un organisme civil comportant les services administratifs nécessaires à l’organisation de sa force. Les effectifs et les émoluments des membres de cet organisme seront fixés en consultation avec la Trésorerie britannique.

5. – Le Général a également le droit de recruiter un personnel technique et scientifique travaillant à la guerre. Les effectifs, le mode de retribution et l’utilisation [missing word] personnel seront fixés en consultation avec les Ministéres intéresses du Gouvernement de Sa Majesté.

6. – Le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni fera tous ses efforts, lors de la conclusion de la paix, pour aider les volontaires français à rentrerdans tous les droits, y compris la nationalité, don’t ils pourront avoir étè privés en consequence de leur participation à la lute contre

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l’ennemi commun. Le Gouvernement de Sa Majesté est dispose à fournir à ces volontaires des facilités spéciales pour acquérir la nationalité britannique et se fera donner tous les pouvoirs nécessaires à cet effet.

IV.

1. – Toutes les dépenses engages pour la constitution et l’entretien de la force française suivant les prévisions du present accord, seront provisoirement à la charge des Ministéres intéressés du Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni; ceux-ci auront le droit de procéder à tous examens et verifications nécessaires.

2. – Les montants payés à ce titre seront considérés comme des avances et comptabilisés à part. Toutes les questions relatives au règlement final de ces avances, ainsi que des montants qui auront pu être crédités en contrepartie d’un commun accord, seront l’objet d’un arrangement ultérieur.

V.

Le présent accord sera considéré comme produisant effet à compter du ler Juillet 1940.

3. Lettre du Général de Gaulle

Carlton Gardens No. 4.
Londres.
7 Août 1940.

Monsieur le Premier Ministre,

Vous avez bien voulu m’envoyer un memorandum relative à l’organisation, à l’utilisation et aux conditions de service de la force de volontaires français, actueriement en [indecipherable word] constitution sous mon commandement.

En ma qualité reconnue par le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni, de chef de tous les Français libres oú qu’ils soient, qui se rallient à moi pour défendre la cause alliée, je viens vous faire connaître que j’accepte ce memorandum. Il sera considéré comme constituent un accord conclu entre nous, relativement à ces questions.

Je suis heureux qu’a cette occasion le Gouvernement Britannique ait tenu à affirmer qu’il est résolu, lorsque les armes alliées auront remporté la Victoire, à assurer la restauration intégrale de l’indépendance et de la grandeur de la France.

De mon côté, je vous confirme que la force française en voie de constitution, est destinée à participer aux operations contre les ennemis communs (Allemagne, des territoires français et des territoires sous mandate [missing words] des territoires sous mandate britannique.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de ma haute consideration.
de GAULLE.

The Rt. Hon. Winston Spencer Churchill, C.H., M.P.,
Prime Minister,
10, Downing Street,
Whitehall.

VIVE LA FRANCE!